Retour et de Rétractation
Chez mobiliermodern-fr.com, nous souhaitons que chaque client soit pleinement satisfait de son achat. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique de retour et de rétractation claire, conforme à la réglementation en vigueur, afin de vous offrir une expérience d’achat sereine et transparente.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision d’achat sans avoir à justifier son choix ni à supporter de pénalités. Ce droit s’applique à l’ensemble des produits commandés sur notre site, à l’exception de certaines catégories expressément mentionnées ci-après.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots dont la livraison est échelonnée, ce délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette déclaration peut être effectuée par tout moyen, et notamment via le formulaire de rétractation mis à disposition sur notre site. Il est recommandé de conserver une preuve de l’envoi de cette notification.
Le produit retourné doit être en bon état, dans son emballage d’origine, et accompagné de tous ses accessoires ainsi que de la documentation éventuellement fournie. Il doit être propre à être remis en vente à l’état neuf. Toute détérioration du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien est susceptible d’engager la responsabilité du client.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de produits suivantes :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques ou esthétiques précises. Le choix d’options parmi des gammes d’éléments standards proposées par le vendeur ne suffit pas à rendre le produit nettement personnalisé.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui, après avoir été ouverts par le client, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, par leur nature, sont mêlés de manière indissociable avec d’autres articles après la livraison.
Modalités de retour
Le retour des produits s’effectue selon les modalités indiquées sur notre site. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour renvoyer le ou les produits concernés dans les meilleurs délais suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité. Dans cette hypothèse, les frais de retour sont pris en charge par nos soins, conformément aux dispositions légales applicables.
Remboursement
À réception du produit retourné et après vérification de son état, nous procédons au remboursement du montant total payé par le client, y compris les frais de livraison standards. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception effective du bien retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions trouver la solution la plus adaptée. Dans ce cadre, les frais de retour sont intégralement pris en charge et le remboursement ou l’échange est effectué sans délai injustifié.
Responsabilité du client
Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu’à son retour. Il est également tenu de s’assurer que l’emballage utilisé pour le renvoi est suffisamment protecteur pour garantir l’intégrité du bien pendant le transport. En cas de détérioration du produit imputable à un emballage insuffisant ou à une manipulation inappropriée, la responsabilité du client peut être engagée.
Dispositions finales
La présente politique de retour et de rétractation s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties demeurent applicables indépendamment de l’exercice ou non du droit de rétractation.
Pour toute question relative à notre politique de retour et de rétractation, nous invitons les clients à consulter les informations disponibles sur notre site mobiliermodern-fr.com ou à nous contacter via les canaux mis à disposition. Notre équipe reste à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
